Comités provinciaux

COORDINATION DES GRIEFS

ANCIENNETÉ ET EXIGENCES D’EMPLOIS

Régulièrement, des membres nous appellent pour nous raconter qu’un candidat ayant moins d’ancienneté qu’eux a obtenu un poste vacant sur lequel ces derniers avaient postulé.

Comment se fait-il que la direction puisse choisir un candidat ayant moins d’ancienneté qu’un autre sur un même poste vacant? Nous trouverons la réponse à l’article 19.07 de la convention collective où il est dit que «l’ancienneté est le facteur déterminant à la condition que l’employé satisfasse aux exigences normales de l’emploi». Donc, lorsque la direction produit un registre de candidatures, suite à un avis de poste vacant qui est affiché pendant 28 jours, elle le produit en tenant compte de l’ancienneté au niveau local, circonscription, région et province (art. 19.12). Le premier candidat que nous retrouverons sur le registre de candidatures sera le plus ancien au niveau local et ainsi de suite. Par contre, le second facteur à considérer malgré l’ancienneté sera les exigences d’emploi, donc si le plus ancien ne remplit pas les exigences de l’emploi que l’on retrouve toujours sur l’avis de poste vacant, la direction passe au suivant.

Qu‘est-ce qu’une exigence normale? Dans l’abondante jurisprudence sur ce sujet, les arbitres nous ont donné cette définition : «Une exigence normale est une exigence dictée par le bon sens, mais il ne peut s’agir d’une exigence idéale, ni d’une exigence minimale. L’exigence ne peut être ni arbitraire, ni discriminatoire. Elle s’apprécie de façon constante et uniforme. Une exigence doit être liée à la nature du poste, c’est-à-dire des capacités moyennes, des aptitudes standards telles qu’on les retrouve dans l’exercice ordinaire de l’occupation qui ne témoignent pas forcément de l’excellence, ni de la médiocrité».

Maintenant, il faut dire que la majorité des exigences d’emploi que l’on retrouve sur les avis de postes vacants soient normalisées. Qu’est-ce qu’une exigence normalisée? Une exigence normalisée est une exigence normale qui a fait l’objet d’une entente entre les deux parties dans le but d’avoir des affichages identiques, au niveau de toute la province, pour des postes identiques. Les exigences d’emplois où il y une masse importante de travailleurs sont normalisées, ex. : monteur, jointeur, électricien d’appareillage, mécanicien d’appareillage, mécanicien de véhicules, opérateurs. etc. Par contre, pour l’emploi d’ouvrier civil, où il y a quand même une masse importante de travailleurs, il n’y a pas d’entente sur les exigences normalisées, mais le comité de formation professionnelle y travaille sur une base régulière.

Donc, si vous ne rencontrez pas les exigences normales et normalisées de l’emploi postulé, malgré votre ancienneté, vous n’avez pas de droits prévus à la convention collective vous permettant d’obtenir gain de cause devant un arbitre de griefs. Il faut bien comprendre que la combinaison des deux facteurs, ancienneté et exigences d’emploi, est nécessaire pour l’obtention du poste convoité.

André Roy
Coordonnateur des griefs
514.387.29.64
coord.griefs@scfp1500.org