DÉCLARATION DE PRINCIPE

Le CRAT est un service d’aide syndicale aux travailleuses et travailleurs syndiqués d’Hydro-Québec, victimes de lésions professionnelles. Notre mission reflète un caractère hautement social.

Le CRAT est donc un service d’assistance technique et de représentation dans les domaines de la réadaptation et de la réparation des lésions professionnelles. Ce service n’est pas couvert par la convention collective et le Code du travail. Les travailleuses et les travailleurs ont le choix de confier leurs dossiers à l’équipe du CRAT ou à tout autre représentant externe (avocat) à leurs frais, ou de se représenter eux-mêmes devant les divers tribunaux.

Le service du CRAT comprend:

>   Consultation et étude complète du dossier;

>   Communication avec l’agent de la CSST;

>   Rédaction de lettres et de contestations diverses;

>   Représentation devant l’employeur;

>   Représentation devant la CSST;

>   Prise en charge des contestations des décisions de la CSST;

>   Représentation devant le Bureau de révision administrative;

>   Prise en charge des contestations des décisions du Bureau de révision administrative;

>   Service de conciliation;

>   Représentation devant la Commission des lésions professionnelles;

>   Réadaptation professionnelle.

Les services mentionnés sont gratuits pour les travailleuses et travailleurs syndiqués d’Hydro-­Québec. Toutefois, les travailleuses et travailleurs devront assumer eux-mêmes certains frais, tels que :

>   Les coûts d’expertises médicales;

>   Les frais des témoins experts.

Les frais de déplacement pour les rencontres de préparation d’audition devant la CSST ou la CLP et la journée d’audition sont à la charge des travailleuses et des travailleurs.

Il est important de préciser que la travailleuse et le travailleur restent maîtres de leurs dossiers et peuvent, en tout temps, nous retirer le mandat de représentation. Par ailleurs, l’accidentéE qui nous donne le mandat de le ou la représenter doit participer et collaborer activement à son dossier.

Philippe Marino

FRAIS DE REMBOURSEMENT LORS D'UNE LÉSION PROFESSIONNELLE

Vous êtes un travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous avez droit à des frais de remboursement pour vous être déplacé afin de recevoir des soins.

En effet, il existe une réglementation CSST concernant les frais de déplacement et de séjour. Cette réglementation prévoit, entre autres, des frais de transport, des frais de repas et des frais de séjour. Voici les principes qui régissent cette réglementation :

Frais de déplacement - Lorsque l’accidenté doit recevoir des soins comme, par exemple, des soins de physiothérapie ou d’ergothérapie et qu’il doit se déplacer en voiture, l’accidenté a droit à des frais de kilométrage. Pour l’année 2007, le remboursement était de 14 ¢ le kilomètre, ainsi que les frais réels de stationnement.

Si vous ne pouvez conduire sur recommandation de votre médecin et que celui-ci vous empêche d’utiliser le transport en commun, vous pouvez utiliser un taxi. Cependant, une autorisation de l’agent de la CSST sera nécessaire au préalable si vous voulez vous faire rembourser les frais de taxi.

Ou

Selon les circonstances, et toujours sous réserve de l’approbation de la CSST, vous pouvez vous faire accompagner par une autre personne. Dans ce cas, des frais de remboursement s’appliqueront selon le kilométrage parcouru.

Il est à noter que la CSST préconisera le moyen de transport le plus économique, soit le transport en commun.

Des frais de repas peuvent également vous être remboursés ainsi qu’à la personne qui vous sert de chauffeur. Ces frais sont déterminés selon la distance à parcourir ainsi que l’heure de départ. Ex. : Le déjeuner est payé si vous devez partir avant 7 h 30. Le repas du midi est remboursé si vous devez partir avant 11 h 30 et revenir après 13 h 30. Le souper est remboursé si vous devez partir avant 17 h 30 et revenir après 18 h 30.

Il existe également des frais de séjour lorsque le déplacement nécessite de coucher dans un hôtel ou bien chez un parent ou un ami. Ces frais sont remboursés selon les taux prévus.

Ces remboursements sont applicables selon le mérite réel du cas et feront toujours l’objet d’une autorisation préalable de la CSST.

Ce n’est qu’un bref aperçu des frais qui peuvent être remboursés par la CSST. Notre article a pour objet d’informer les accidentés de leurs droits car la CSST ne divulgue que rarement ces informations.

Les remboursements prévus à la réglementation sont un droit conféré à tous les accidentés du travail, alors n’hésitez pas à les faire valoir.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le CRAT qui est à la fine pointe de la réglementation de la CSST.

Soyez vigilants.