Griefs

CONTEXTE
Un travailleur subit un accident de travail. La direction demande à la CSST un arbitrage médical (B.E.M.), en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.).

Pour cet arbitrage, le travailleur doit subir un examen médical. À cette fin, il est convoqué par la CSST à Québec. Le travailleur résidant à Val d'Or, il part de chez lui le dimanche pour arriver à temps à Québec le lundi matin.

LITIGE
La direction refuse de payer le temps de transport du plaignant pour la journée de dimanche, tel que prévu à la convention collective.

DÉCISION
Considérant que l'examen médical découle du fait que la direction a demandé un arbitrage médical à la CSST;

Considérant que le travailleur a dû voyager en dehors de son horaire normal.

L'arbitre accueille le grief et ordonne à la direction de rembourser le temps de transport du dimanche à taux simple, tel que prévu à la convention collective.

Si vous désirez des précisions à ce sujet, contactez votre structure syndicale.