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Réseau spécial – Transfert de l’autorisation de travail lors d’interruption des travaux

Le 18 août 2014

Dans le cadre du traitement des demandes de compréhension au comité Code de sécurité des travaux, la demande de compréhension 2009-D-24 (Transfert de l’Autorisation de travail lors d’interruption des travaux) a été portée en appel, tel que prévu dans le mécanisme de fonctionnement, car nous n’étions pas en accord avec la position de l’entreprise.

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