Comités provinciaux

 AVANTAGES SOCIAUX

Régime de la Croix Bleue – Dossier médicaments d’exceptions

Plusieurs d’entre nous ont reçu une ordonnance de leur médecin traitant qui a fait l’objet d’un refus de la part de la Croix Bleue, sous prétexte que le médicament prescrit était un médicament d’exception tel que déterminé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le Conseil du médicament.

À cet effet, la Croix Bleue nous retourne l’avis de non paiement avec un formulaire à faire remplir par le médecin qui a prescrit le médicament. Ceci cause un délai dans le remboursement et, souvent, le médecin réclame des frais pour remplir le formulaire parce qu’il doit le faire à un autre moment que lors de la consultation initiale.

Ce qu’il faut comprendre au niveau des médicaments d’exception, c’est que la décision de notre assureur n’est pas prise en fonction de notre contrat, mais que tous les assureurs sont assujettis aux règles de la RAMQ qui, de façon continue, actualise la liste des médicaments reconnus et celle des médicaments d’exception. Ceci est valable pour l’ensemble de la population, et chaque médecin connaît, ou devrait connaître, les caractéristiques de chaque médicament qu’il prescrit et faire le nécessaire s’il y a lieu.

On peut éviter des délais de remboursement et des frais à payer au médecin pour le formulaire de demande d’autorisation. Je vous recommande, lorsque vous êtes en consultation avec votre médecin et que celui-ci vous prescrit un médicament, de lui demander si ce médicament fait partie de la liste des médicaments d’exception. Si oui, il remplira le formulaire sur le champ et vous éviterez ainsi tous les désagréments reliés à cet oubli.

Pour votre information, voici la définition d’un médicament d’exception selon le Conseil du médicament :

La liste des médicaments présente également des médicaments d’exception dont le coût est couvert par le régime général dans les cas, aux conditions ou pour les indications thérapeutiques que le ministre détermine par règlement ; ces conditions peuvent varier selon qu’il s’agit de la couverture assumée par la Régie ou de la couverture d’une assurance collective ou d’un régime d’avantages sociaux.

La mesure des médicaments d’exception poursuit les objectifs suivants :

a) Que le coût des médicaments d’exception soit garanti par le régime général uniquement s’ils sont utilisés pour des indications thérapeutiques reconnues par le Conseil du médicament;
b) Permettre, de façon exceptionnelle, le paiement des médicaments inscrits à la liste dans la section «Médicaments d’exception» lorsqu’il s’agit :d’un médicament jugé efficace pour des indications restreintes, car ni son efficacité, ni le coût de traitement ne justifient son utilisation habituelle et continue pour d’autres indications ;d’un médicament qui n’offre pas d’avantages thérapeutiques justifiant un coût plus élevé que celui lié à l’utilisation des produits possédant les mêmes propriétés pharmacothérapeutiques inscrits à la liste, quand ceux-ci sont non tolérés, contre-indiqués ou rendus inefficaces à cause de la condition clinique du patient.

N’hésitez pas à le demander à votre médecin.
Pour tous problèmes reliés à ce sujet, veuillez communiquer avec votre structure syndicale.

Télécharger les formulaires et guides suivants:

Régime collectif assurance Croix Bleue
Demande de règlement frais médicaux
Liste des associations de paramédicaux
Demande de règlement invalidité (pour employés temporaires)

Demande d’inscription – Formation à la retraite

Régime collectif assurance frais dentaires (guide)
Formulaire réclamation SSQ

Régime assurance vie collective de base (guide)
Renonciation et changement de bénéficiaire (formulaire)
Régime assurance vie collective complémentaire (guide)

 

 

Nathalie Claveau
Responsable du comité avantages sociaux
514.387.5369
avantagessociaux@scfp1500.org